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Commerce : Entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

















Le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont présenté leurs instruments d'acceptation au Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, portant le nombre total de ratifications au-dessus des 110 requises. L’entrée en vigueur de cet accord ce 22 Février 2017, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d’une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble.

La décision d'intégrer dans un cadre plus général l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges  a été prise à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali en Indonésie  du 3 au 7 décembre 2013 puis le protocole y relatif a été soumis le 27 novembre 2014 à l’acceptation des Membres.
Conformément à l’article X:3 de l’Accord sur l’OMC le Protocole prend donc effet à l’égard des pays l’ayant accepté.

Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.
La mise en œuvre de l’AFE devrait également aider les nouvelles entreprises à exporter pour la première fois. En outre, quand l’Accord sera pleinement mis en œuvre, les pays en développement devraient augmenter de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés, les PMA enregistrant une augmentation de l’ordre de 35%, toujours selon l’étude de l’OMC.
Le Directeur général, M. Azevêdo, s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’AFE, faisant observer que l’Accord représente une réforme historique du commerce.

(Source OMC)

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